Conditions Générales de Vente

Directrice de la publication : SERRANO-FERRE Magdalena

Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre, d’une part :

Je suis bio en vrac immatriculée au Registre du commerce et des sociétés d’Aix-en-Provence sous le numéro 829384247, Siret :82938424700013, dont le siège social est sis au Rue Jean Pares Bat 1 Les acacias 13100 Aix en Provence, Tel + 33 (0)6 11 46 22 30 (« le vendeur »).

et, d’autre part, les personnes souhaitant effectuer un achat via le site Internet de jesuisbioenvrac.com (« l’Acheteur »).

Le Vendeur exerce une activité de commerce électronique et propose un service de vente de Produits en ligne sur le site Internet jesuisbioenvrac.com.

Les présentes conditions générales (ci-après dénommées les  » Conditions « ) sont exclusivement réservées aux Acheteurs consommateurs et non professionnels.

ARTICLE 1 – Définitions

Les termes utilisés au sein des Conditions auront la signification qui leur est donnée ci-après :

Acheteur : personne physique acquérant des Produits par le biais du Site
Commande : ordre d’achat de l’Acheteur portant sur un ou plusieurs Produits et accepté par le Vendeur en application des Conditions

Courriel : document informatisé qu’un utilisateur saisit, envoie ou consulte en différé par l’intermédiaire d’un réseau.

Internet : réseau mondial associant des ressources de télécommunication et des ordinateurs serveurs et clients, destiné à l’échange de messages électroniques, d’informations multimédias et de fichiers. Il fonctionne en utilisant un protocole commun qui permet l’acheminement de proche en proche de messages découpés en paquets indépendants.

Partie(s) : L’Acheteur et/ou le Vendeur.

Produit : bien proposé à la vente sur le Site par le Vendeur.

Site : (Site web ou Site Internet) site Internet accessible à l’adresse jesuisbioenvrac.com  sur lequel le Vendeur propose les Produits à la vente.

ARTICLE 2 – Objet

Les Conditions ont pour objet de définir les droits et obligations du Vendeur et de l’Acheteur dans le cadre de la vente des Produits par le biais du Site.
Ces Conditions sont les seules applicables et remplacent toutes autres conditions, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.
Je suis bio en vrac peut modifier certaines dispositions des Conditions.
Ces modifications sont opposables à compter de leurs mises en ligne et ne peuvent s’appliquer aux contrats conclus antérieurement.
Chaque achat sur le Site est régi par les Conditions applicables à la date de la commande.

ARTICLE 3 – Champ d’application

Les Conditions s’appliquent à toutes les ventes de Produits par le Vendeur à l’Acheteur, effectuées par le biais du Site.
Une Commande ne sera prise en compte par le Vendeur qu’après acceptation préalable des Conditions par l’Acheteur.

ARTICLE 4 – Commande

L’Acheteur déclare préalablement à sa commande avoir la pleine capacité juridique lui permettant de valablement s’engager au titre des présentes Conditions. L’Acheteur passe sa Commande par le biais du Site.
L’ensemble des informations contractuelles est présenté en langue française.
Ces informations feront l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la livraison.

L’Acheteur déclare avoir pris connaissance des Conditions préalablement à la passation de sa Commande et reconnaît que la validation de sa Commande implique l’acceptation de leurs termes.
L’Acheteur reconnaît en outre que les Conditions sont mises à sa disposition d’une manière permettant leur conservation et leur reproduction, conformément à l’article 1369-4 du Code civil.
Afin de passer la Commande, l’Acheteur doit fournir au Vendeur des données le concernant et remplir un formulaire en ligne accessible depuis le Site. Le contrat de vente entre le Vendeur et l’Acheteur est formé lorsque l’Acheteur clique sur le bouton  » Valider  » lors de la confirmation de sa Commande, les informations de sa Commande lui ayant été récapitulées.
Jusqu’à cette étape finale, l’Acheteur aura la possibilité de revenir aux pages précédentes et de corriger et modifier sa Commande et les informations fournies préalablement.
Un Courriel de confirmation, accusant réception de la Commande et reprenant l’ensemble de ces informations, sera alors envoyé à l’Acheteur dans les plus brefs délais.
L’Acheteur doit par conséquent fournir une adresse électronique valable lorsqu’il remplit les champs relatifs à son identité.
Dans l’éventualité où un Produit commandé par l’Acheteur serait indisponible, le Vendeur s’engage à en informer l’Acheteur par Courriel dès connaissance de cette indisponibilité.

La réduction accordée par parrainage est limitée à un seul parrain par foyer (même nom et/ou même adresse).
De même, ne peut être filleul un membre du même foyer (même nom et/ou même adresse).

L’utilisation des points fidélités ne pourra excéder vingt-quatre mois (2 ans) à partir de la date d’obtention des points.

Je suis bio en vrac s’autorise à annuler des commissions, telles cashback, obtenues par l’intermédiaire de sites partenaires en affiliation dans le cas où le client fait déjà valoir dans son panier une remise fidélité ou offre promotionnelle proposée par  Je suis bio en vrac.

ARTICLE 5 – Règlement

Les prix des Produits indiqués sur les pages du Site correspondent aux prix net à payer et hors participation aux frais de préparation logistique et d’expédition.
Le prix des Produits indiqués sur le site varie en fonction de la présence des Produits sur celui-ci, selon une périodicité de 1 jour.
Les Produits seront facturés à l’Acheteur sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la Commande.

Le règlement de la Commande s’effectuera par carte bancaire, virement, Paypal ou chèque.

L’ordre de paiement effectué par carte bancaire ne peut être annulé.
Dès lors, le paiement de la Commande par l’Acheteur est irrévocable, sans préjudice pour l’Acheteur d’exercer son droit de rétractation ou d’annulation ultérieure de la Commande.
Le transfert de propriété du Produit à l’Acheteur n’aura lieu qu’au moment du complet encaissement du prix par le Vendeur.

ARTICLE 6 – Livraison

Le Produit sera livré aux coordonnées indiquées par l’Acheteur au sein du formulaire rempli lors de la Commande.
Je suis bio en vrac s’engage à faire tout son possible pour que toute commande parte sous 24 à 48 h, pour toute commande :

– reçue avant 14h jour ouvré, Je suis bio en vrac s’engage à envoyer le Produit objet de la Commande dans un délai de 15 jours maximum à compter du jour suivant la validation de la Commande.
Le délai constaté est de 48h.

Les frais de port sont offerts à partir de 49 € d’achat (uniquement pour la France).
Le franco de port ne s’applique pas pour les autres pays.

Un supplément pour les produits lourds peut être appliqué et sera mentionné au moment du panier.

Tarifs de livraison pour la France métropolitaine et l’international

PAYS DESTINATAIRES	POIDS	TARIF	TYPE TRANSPORT	DELAI ACHEMINEMENT	FRANCO DE PORT	FRAIS DE DOUANE ET TAXE LOCALE
France, Monaco	Forfait	7.90 €	Mondial Relay	3-5 jours	59.00 €	Non applicable
France, Monaco	/	8,80 €	Colissimo	2 à 4 jours	Non applicable	Non applicable
Europe UE : Allemagne, Belgique, Autriche, Danemark,Espagne, Finlande, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Pologne, Portugal, Luxembourg, Pays-Bas, Roumanie, Royaume-Uni République Tchèque, Slovénie, Suisse	Forfait	15.90 €	Colissimo international	De 3 à 8 jours ouvrés	Non applicable	Frais de douane éventuels en fonction des pays, à payer à réception du colis à l’administration concernée
Etats-Unis, Canada	Forfait	31,80 €	Colissimo international	3 à 8 jours ouvrés	Non applicable	Frais de douane éventuels en fonction des pays, à payer à réception du colis à l’administration concernée
Amérique du Sud Argentine, Bolivie, Brésil, Chili, Colombie, Equateur, Guyane, Paraguay, Pérou, Suriname, Uruguay, VenezuelaOcéanie Australie, Fidji, Karibati, Iles Marshall, Micronésie, Nauru, Nouvellle Zélande, Palaos, Papouasie Nouvelle Guinée, Iles Salomon, Samoa, Tonga, Tuvalu, Vanuatu	Forfait	36,90 €	Colissimo international	3 à 8 jours ouvrés	Non applicable	Frais de douane éventuels en fonction des pays, à payer à réception du colis à l’administration concernée

ARTICLE 7 – Annulation – Rétractation – Remboursement

L’Acheteur dispose de la faculté d’annuler la Commande dès la conclusion dans les conditions de l’Article 6.
En outre, à compter de la réception du Produit par l’Acheteur, celui-ci dispose d’un délai de rétractation de 7 jours, lui permettant, sans avoir à justifier de motifs particuliers, de renvoyer le Produit livré à ses frais.
Si l’Acheteur fait usage de ce droit de rétractation dans le délai de 7 jours francs à compter de la réception du Produit qui n’aura pas été ouvert ni utilisé, le Vendeur s’engage à rembourser l’Acheteur sans délai et au plus tard dans les trente jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé et après réception du colis renvoyé.
Pour rappel, dans ce cas, les frais postaux de retour seront à la charge de l’Acheteur.

Pour exercer ces droits d’annulation de la Commande et de rétractation, l’Acheteur doit se rendre sur le Site à la rubrique Mon compte / Tableau de bord de mon compte / Commandes récentes / Formulaires de rétraction et remplir le formulaire en ligne prévu à cet effet. Une confirmation accusant réception de cette demande de retour lui sera envoyée par courrier électronique.
L’Acheteur pourra également exercer son droit de rétractation par tout autre moyen.
Les modalités relatives au droit de rétractation, l’adresse de l’établissement auprès duquel l’Acheteur peut présenter ses réclamations et les informations relatives aux services après-vente sont rappelées à l’occasion de la commande ou au plus tard sur la facture.
Seules les Soldes ne sont ni reprises ni échangées.

ARTICLE 8 – Garantie

Conformément à l’article L.111-1 du Code de la consommation, l’Acheteur peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance sur le Site des caractéristiques essentielles du ou des Produits qu’il désire commander.
Pour l’ensemble des Produits, et en particulier pour les Produits de cosmétique, compléments alimentaires [et/ou se rapportant à la santé], l’Acheteur détermine son choix tant au vu des caractéristiques essentielles des Produits, que compte tenu des spécificités qui lui sont personnelles.

A cet égard, l’Acheteur reconnaît et confirme être seul juge de la pertinence des Produits au vu de toutes contre-indications qui lui seraient personnelles, de même que de leur compatibilité avec tous autres produits qu’il utiliserait ou traitements dont il ferait l’objet, de sorte que le choix des Produits commandés s’effectue sous sa seule responsabilité. A cet effet, il est rappelé que les Produits ne doivent en aucun cas être considérés comme visant à prévenir ou à traiter une maladie.

L’Acheteur ne doit pas modifier les traitements qui lui ont été prescrits et il lui appartient de se faire assister d’un conseil s’il ne s’estime pas suffisamment averti.

Les offres proposées par le Site sont valables dans la limite exclusive des stocks disponibles.
Le Vendeur pourra modifier son offre de Produits à tout moment, en fonction des contraintes liées à ses approvisionnements.
Si le Produit reçu par l’Acheteur n’est pas conforme au Produit désigné au sein de sa Commande, ce Produit sera remplacé ou réparé, en fonction du souhait exprimé par l’Acheteur, sauf si ce souhait entraîne un coût manifestement disproportionné au regard de l’autre modalité.
Si le souhait exprimé par l’Acheteur ne peut être exécuté dans le délai d’un mois suivant sa réclamation, ou si cette réparation ou ce remplacement sont impossibles, l’Acheteur aura la faculté soit de retourner le Produit et de se faire alors restituer le prix de ce Produit si le paiement a déjà eu lieu, soit de conserver le Produit et de ne se faire rembourser qu’une partie du prix.
En outre, sans préjudice de ses droits de rétractation, d’annulation et de garantie de conformité précités, l’Acheteur bénéficie sur le Produit de la garantie des vices cachés telle que prévue aux articles 1641 à 1649 du Code civil.
Ces garanties ont lieu sans frais pour l’Acheteur. Les frais postaux de retour seront à la charge du Vendeur.
Enfin, l’Acheteur reconnaît que les photographies représentant les Produits qui figurent sur le Site n’ont qu’une valeur indicative, non contractuelle.

ARTICLE 9 – Responsabilité

Le Vendeur est responsable de plein droit à l’égard de l’Acheteur de la bonne exécution de la Commande.
Toutefois, le Vendeur ne saurait être tenu pour responsable d’une part en cas de force majeure telle que définie par les tribunaux et d’autre part en cas de faute du client ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat.
Le Vendeur ne saurait voir engager sa responsabilité pour des dommages résultant d’une faute de l’Acheteur dans le cadre de l’usage des Produits, à compter de leur livraison. A titre d’exemple, le Vendeur ne saurait voir engager sa responsabilité en cas de non observation par l’Acheteur des conditions de conservation ou d’utilisation des produits telles qu’elles figurent sur les emballages et/ou sur le site.
De plus, le Vendeur n’est tenu qu’au respect de la règlementation française relative aux Produits. L’Acheteur fera son affaire du respect de la règlementation en vigueur dans le pays de livraison et notamment en ce qui concerne les règles d’imposition.

ARTICLE 10 – Propriété Intellectuelle

L’ensemble des éléments édités au sein du Site, tels que sons, images, photographies, vidéos, écrits, animations, programmes, charte graphique, utilitaires, bases de données, logiciel, est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et appartiennent au Vendeur.
L’Acheteur s’interdit de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle afférents à ces éléments et notamment de les reproduire, représenter, modifier, adapter, traduire, d’en extraire et/ou réutiliser une partie qualitativement ou quantitativement substantielle, à l’exclusion des actes nécessaires à leur usage normal et conforme.

ARTICLE 11 – Données personnelles

L’Acheteur est informé que, lors de sa navigation et dans le cadre de la Commande, des données à caractère personnel le concernant sont collectées et traitées par le Vendeur en tant que responsable du traitement, notamment par le biais du formulaire en ligne destiné à passer la Commande.
L’Acheteur est informé que la Commande ne pourra être passée si ce formulaire n’est pas correctement rempli.
Ce formulaire contient l’indication du caractère facultatif ou obligatoire des champs à renseigner.
Les destinataires de ces données ainsi recueillies seront la société  Je suis bio en vrac.
Ce traitement fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés en application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978.
Ces données sont utilisées pour le traitement de la Commande ainsi que pour améliorer et personnaliser les services proposés par le Vendeur.

ARTICLE 12 – Convention sur la preuve

Il est expressément convenu que les Parties peuvent communiquer entre elles par voie électronique pour les besoins des Conditions, à la condition que des mesures techniques de sécurité destinées à garantir la confidentialité des données échangées soient mises en place.
Les deux Parties conviennent que les Courriels échangés entre elles prouvent valablement la teneur de leurs échanges et, le cas échéant, de leurs engagements, notamment en ce qui concerne la transmission et l’acceptation de Commandes.

ARTICLE 13 – Invalidité partielle

Si une ou plusieurs des stipulations des Conditions étaient jugées illicites ou nulles, cette nullité n’aurait pas pour effet d’entraîner la nullité des autres dispositions de ces Conditions, sauf si ces dispositions présentaient un caractère indissociable avec la stipulation invalidée.

ARTICLE 14 – Loi applicable

Les Conditions sont régies par la loi française.

ARTICLE 15 – Attribution de compétences

Les Parties conviennent qu’en cas de litige pouvant surgir concernant l’exécution ou l’interprétation des Conditions, elles s’efforceront de trouver une solution amiable.
En cas d’échec de cette tentative de résolution amiable du différend, celui-ci sera porté devant les Tribunaux compétents.

ARTICLE 16 – Concours sur les réseaux sociaux
(Facebook et Instagram)

Les Jeux-Concours organisés par  Je suis bio en vrac sont libres et sans obligation d’achat.
Ils sont ouverts à toute personne résidant en France exclusivement, qui se sera inscrite pour participer et qui aura lu et accepté le règlement du jeu.
Les gagnants des Jeux-Concours sont avertis par un email ou un message privé par le biais des réseaux sociaux.
Ils recevront leur gain sous la forme d’un code de bon de réduction ou d’un lot suivant le concours annoncé.

Je suis bio en vrac se réserve le droit de suspendre, reporter ou d’annuler un Jeu-Concours et ne saurait être tenu responsable de tout problème pouvant intervenir pendant la durée de l’opération.
Toute fraude ou tentative de fraude commise en vue de percevoir indûment un gain peut entraîner des poursuites.
Il ne sera pris en compte qu’une seule personne par foyer, même nom et même adresse.
Je suis bio en vrac se réserve le droit de refuser le gain à un compte spécialement dédié aux concours sur Facebook et dans ce cas, exécutera un nouveau tirage au sort.

ARTICLE 17 –  Protection des données personnelles

Je suis bio en vrac applique strictement la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à « l’informatique, aux fichiers et aux libertés » ainsi que les principes déontologiques qui en découlent quant aux informations personnelles que vous pouvez être amenés à nous communiquer dans le cadre d’une commande passée sur notre site Internet.

Transmission des données personnelles à des tiers
Les Données Personnelles recueillies lors de votre inscription pour la newsletter, les commandes, la création et le dépôt de commentaires rédigés, (photographies et vidéos comprises) sont utilisées aux fins de permettre àJe suis bio en vrac d’en identifier les auteurs.
Sauf autorisation expresse de votre part recueillie sur le site, vos Données Personnelles ne sont pas transmises à des tiers par Je suis bio en vrac et restent confidentielles à la société.

Droit d’accès et de rectification des données transmises
Comme prévu par l’article 34 de la loi  » Informatique et Libertés  » du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent.

Vous pourrez l’exercer en nous contactant à Je suis bio en vrac Rue Jean Pares Bat 1 Les acacias 13100 Aix en Provence 06 11 46 22 30 ou par email hello@jesuisbioenvrac.com ou via le formulaire de contact en ligne.

Modification d’informations personnelles et désinscription
Vous avez la possibilité de vous désabonner de la News Letter à tout moment soit en cliquant sur le lien présent dans tous les e-mails de news letter ou en vous rendant sur votre compte client en cliquant ici.

Au-delà des obligations légales, Je suis bio en vrac s’engage sur les règles déontologiques suivantes:

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Les informations recueillies sur ce formulaire sont enregistrées dans un fichier informatisé par Je suis bio en vrac pour la gestion des achats, la gestion de notre clientèle

Elles sont conservées pendant 1 an et sont destinées Je suis bio en vrac.

Conformément à la loi « informatique et libertés », vous pouvez exercer votre droit d’accès aux données vous concernant et les faire rectifier en contactant : Je suis bio en vrac

Nous vous informons de l’existence de la liste d’opposition au démarchage téléphonique « Bloctel », sur laquelle vous pouvez vous inscrire ici : https://conso.bloctel.fr/